Expertises en droit criminel et pénal / droit professionnel et disciplinaire
On vous représente à la cour avec professionnalisme, rigueur et humanité
Droit criminel et pénal
Avocats criminalistes pour tout type d'infraction
Parfois lorsque la vie se complique, il arrive qu’on se retrouve devant la Cour du Québec, chambre criminelle. Chez B W Avocats, nous avons l’expertise en droit criminel pour vous représenter quelle que soit l’infraction commise, et vous accompagner à travers les étapes et complexités du processus judiciaire.
Droit criminel
Alcool au volant et infractions routières
- Facultés affaiblies par l’alcool / Alcool au volant / DUI
- Facultés affaiblies par la drogue
- Refus de souffler / Refus d’obtempérer à l’ordre
- Conduite dangereuse
- Délit de fuite
- Conduite durant une interdiction
Crimes contre la personne
- Violence conjugale
- Voies de faits / Menaces
- Harcèlement criminel
- Meurtre et homicide
- Négligence criminelle
Infractions d’ordre sexuel
- Agression sexuelle
- Action indécente
- Publication d’images intimes
- Sollicitation de services sexuels
Vol, fraude et crimes économiques
- Fraude
- Méfait
- Vol à l’étalage et recel
- Vol qualifié
Infractions liées aux drogues et stupéfiants
- Possession simple de stupéfiants – drogue
- Possession dans le but de trafic / Trafic de stupéfiants – drogues
Infractions liées aux armes à feu
- Usage négligent d’une arme à feu
- Possession non autorisée d’une arme à feu
- Port d’arme dans un dessein dangereux
- Usage d’arme à feu lors de la perpétration d’une infraction
- Braquer une arme à feu et décharger une arme à feu
Autres infractions criminelles
- Bris de condition
- Bris de probation
- Bris d’une ordonnance de sursis
- Entrave à la justice ou à un agent de la paix
- Infraction lié aux moeurs, jeux et paris
Droit pénal (particuliers et entreprises)
Infraction aux lois pénales fédérales
- Loi sur l’assurance-emploi
- Loi sur les douanes
- Loi sur l’accise (contrebande et tabac)
Infraction aux lois pénales provinciales
- Code de la sécurité routière
- Régie des alcools, des courses et des jeux
Infraction aux réglement municipaux
- Construction sans permis
- Bruit
- Urbanisme
- Certificat d’occupation entreprise
Droit professionnel, droit disciplinaire et déontologie
Avocats spécialisés pour représenter les membres d’ordres professionnels et travailleurs
Les membres des ordres professionnels (tels que les avocats, médecins, infirmières, vétérinaires, ingénieurs, dentistes, etc.) sont soumis à des lois et règlements spécifiques, qui définissent notamment des normes d’éthique et de déontologie.
Le droit disciplinaire a pour objectif d’encadrer leur conduite et de sanctionner les manquements, dans le but de protéger le public. Il constitue une branche particulière du droit, issue à la fois du droit civil et du droit pénal.
C’est pourquoi les avocats de la défense sont fréquemment sollicités pour représenter ces professionnels devant les instances disciplinaires.
Si vous êtes concernés par une procédure disciplinaire ou déontologique, nous vous accompagnons afin de vous défendre et préserver vos droits d’exercer votre profession.
Nos services en droit professionnel
- Représentation devant le syndic ou comité de déontologie / organisme d’autoréglementation
- Enquête du syndic
- Plainte disciplinaire
- Inspection professionnelle
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